COMMUNE DE GRAND-CHARMONT 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

 

En application de l’arrêté n° 2017/239 du 9 octobre 2017, pris par Monsieur le Maire de GRAND-CHARMONT, la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de GRAND-CHARMONT fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 31/10/2017 à partir de 9h00, au 2/12/2017,  jusqu’à 11h00.

Il est précisé que l’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet de parc éolien en cours de développement (et comprenant 3 éoliennes sur le territoire communal) et sur la mise en compatibilité du PLU de Grand-Charmont.

La procédure d’évolution du PLU vise, d’une part, à préciser dans le PADD la possibilité de développer un projet éolien ainsi qu’à faire évoluer le règlement de la zone naturelle N, et d’autre part, à soustraire 1,8 hectares de forêt communale du régime des Espaces Boisés Classés afin de permettre l’implantation du parc éolien. L’objectif est de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général, à savoir le défrichement de 3 placettes de 25 ares et l’installation de trois éoliennes au Nord du territoire de Grand-Charmont.

Monsieur Franck FOURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Besançon.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de GRAND-CHARMONT, aux jours et heures d’ouverture habituels, sous réserve de dispositions particulières et à l’exception des jours fériés :

Lundi et jeudi de 9h -12h et 13h30 -17h30
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h00

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de GRAND-CHARMONT, ou adressées par écrit à la mairie (21 rue Pierre Curie 25200 Grand-Charmont) à l’attention du commissaire enquêteur.

Elles pourront également être transmises par voie électronique du 31/10/2017 à partir de 09h00 au 2/12/2017 jusqu’à 11h00 à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@grand-charmont.fr

Le présent avis d’enquête publique, le dossier d’enquête publique ainsi que les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la commune : www.grand-charmont.com

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de GRAND-CHARMONT  aux dates et horaires suivants :

  •   Mardi 31/10 de 16h à 18h
  •   Mardi 14/11 de 10h à 12h
  •   Samedi 2/12 de 9h à 11h

Les informations relatives au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pourront être demandées à la mairie de GRAND-CHARMONT (tél. : 03 81 32 02 47) à Monsieur Jean-Paul MUNNIER, Maire de la commune de GRAND-CHARMONT et responsable de l’évolution du document d’urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de GRAND-CHARMONT et sur le site internet de la commune (www.grand-charmont.com)  pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale par décision de la mission régionale d’autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 mars 2017.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique apparaissent dans le dossier d’enquête publique consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal de GRAND-CHARMONT  est l’autorité compétente pour déclarer le projet éolien d’intérêt général et pour approuver la mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Fait à Grand-Charmont

Le 9 octobre 2017

Le Maire,

Jean-Paul MUNNIER