LES ACTES D’ÉTAT CIVIL :

Ils sont à demander à la mairie du lieu de l’évènement. Les actes d’état civil peuvent être délivrés uniquement sur demande de l’intéressé, sur présentation d’une pièce d’identité ou livret de famille.
Les demandes doivent être formulées par écrit soit par courrier soit par mail ou par fax au : 03.81.32.23.34

NAISSANCES

RECONNAISSANCE :

Déclaration conjointe, père ou mère seule, avant ou après la naissance de l’enfant à la Mairie du lieu de domicile.
Se présenter avec une pièce d’identité et  cela concerne uniquement les parents non mariés.


MARIAGES

Pour se marier dans notre commune, l’un des deux futurs époux ou l’un de leurs parents doivent y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date des publications des bans.
Se présenter personnellement à la Mairie, service Etat Civil pour connaître les démarches à suivre.

Actes de mariages :

DÉCÈS

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures, soit par la famille, soit délégué par une entreprise funéraire, munie d’un certificat de décès, livret de famille, carte d’identité ou l’acte de naissance du défunt.

Copies Actes de décès


 

LE LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir un duplicata ou un second livret de famille, se présenter à la Mairie du lieu de domicile.
Remplir et signer un formulaire qui sera transmis aux différentes mairies concernées.

LES ACTES D’ÉTAT CIVIL DES FRANÇAIS NÉS, MARIÉS OU DÉCÉDÉS A L’ÉTRANGER

Ils sont à demander au Ministère des affaires étrangères -Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex.
Adresse internet :Cliquez ici
Si l’acte demandé n’est pas enregistré, les intéressés sont priés de faire le nécessaire en fournissant les documents adéquats.

      DOCUMENTS D'IDENTITÉ

      CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE (CNI) et PASSEPORT

      Pré-demande de Carte d'Identité ou de Passeport

      À partir du 22 mars 2017, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande Cliquez ici   avant de se rendre au guichet.

       À savoir : Le déplacement en mairie sur rendez-vous demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives. La présence des demandeurs est obligatoire, lors du dépôt des dossiers CNI et passeport, ainsi que l’enfant mineur à partir de 12 ans.

      DOCUMENTS ORIGINAUX À JOINDRE À LA DEMANDE :

      • Le récépissé de la pré-demande de passeport et/ou Carte Nationale d'Identité OU le formulaire CERFA à télécharger et à compléter en ligne puis à imprimer : Cerfa Majeur cliquez ici   Cerfa Mineur cliquez ici Pour le remplir informatiquement, cliquez en haut à droite "ouvrir avec un autre lecteur PDF"
      • 2 photos d'identité identiques récentes (- de 6 mois) non découpées (pas de lunettes, ni barrettes, ni serre-tête, bouche fermée)
      • Timbre fiscal : que vous pouvez acheter au Trésor public, au centre des impôts, chez un buraliste ou faire l'acquisition d'un timbre électronique en cliquant sur le lien suivant : timbres.impots.gouv.fr.
        • Passeport : Adulte 86 € - Mineur de 15 à 18 ans 42 € - Enfant de moins de 15 ans 17 €
        • Carte Nationale d'Identité pour perte ou vol uniquement 25 €
      • Copie intégrale d'acte d'état civil :
        • Naissance pour une première demande de CNI et/ou passepourt ou en cas de perte ou vol
        • Mariage pour rajout du nom marital avec la mention épouse
        • Décès sur demande pour mention veuve
      • Justificatif de domicile de moins d'un an
        • Pour les mineurs, justificatif de domicile ORIGINAL du représentant légal + pièce d’identité ORIGINALE
        • Vous avez votre propre domicile (facture d’électricité, de gaz, téléphone, eau, quittance de loyer (non manuscrite), avis d’imposition (taxes foncières, taxe d’habitation)…) ORIGINALE
        • Vous êtes hébergé (attestation d’hébergement manuscrite + justificatif de domicile ORIGINAL + pièce d’identité ORIGINALE de l’hébergeant
      • Jugement de divorce (convention définitive entre les ex époux) :
        • Pour un enfant mineur si garde alternée (pièce d’identité ORIGINALE + justificatif de domicile ORIGINAL de l’autre parent)
        • Pour les femmes divorcées qui souhaitent conserver le nom marital :
          • Convention définitive entre les ex époux
          • Autorisation de l’ex époux + pièce d’identité ORIGINALE

      Attention !! depuis le 1er janvier 2014, les CNI délivrées pour les majeurs sont valables (Plus d'infos cliquez ici  10 ans + 5 ans), si celles-ci ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 au 31 décembre 2013.
      Ces cartes ne seront pas renouvelées, sauf sur présentation d'un justificatif ou attestation de voyage personnel ou professionnel (ex : billet d'avion, réservation auprès d'un voyagiste d'un séjour à l'étranger...), de changement d'adresse ou de modification d'état civil. Les mineurs dont la CNI arrive à la date de validité peuvent demander le renouvellement. Ces cartes seront valables 10 ans.

      POUR INFO

      La présence des enfants, quel que soit leur âge est obligatoire lors du dépôt du dossier. La prise des empreintes est obligatoire à partir de 12 ans.

      Tout dossier incomplet ne sera pas traité et nous serons dans l’obligation de prendre un autre rendez-vous.

      POUR VOUS AIDER   

      En cas de difficultés,  l'Espace Public Numérique peut vous accompagner  dans l'établissement de vos démarches  numériques.

      Le service est gratuit pour les connexions aux sites web des services publics (impressions payantes : 20 centimes par dossier).

      Contact :

      Espace Public Numérique
      Service développé par la Ville de Grand-Charmont
      5 rue de Sochaux
      25200 GRAND-CHARMONT
      Tél : 03.81.32.19.17

      DÉCLARATION DE PERTE CNI ou PASSEPORT

      Cette démarche s’effectue à la mairie lors du dépôt du dossier


      AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D'UN MINEUR

      À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

       

       

      RECENSEMENT MILITAIRE

      Concerne les jeunes de nationalité française, filles ou garçons, à partir de 16 ans ou plus. Le jeune ou le représentant légal présent à la mairie du lieu de domicile, muni de la carte nationale d'identité, livret de famille et justificatif de domicile. Lors de leur inscription, une attestation de recensement sera délivrée afin de la faire valoir à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
      Pour la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), les jeunes seront convoqués par le Centre du Service National.
      Afin de renforcer l’accompagnement des jeunes à la JDC, une application téléchargeable sur Apple Store ou Android leur permettent de connaître les différentes étapes (géo-localisation, info sur la journée JDC, prendre contact avec le CSN, ou connaître et informer sur les opportunités de carrière au sein de l’armée).

      Recensement militaire (ou recensement citoyen)

      CERTIFICATS ET ATTESTATIONS

      ATTESTATION D’ACCUEIL

      C’est un document officiel à récupérer à la mairie et à remplir pour toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger.
      Ce document sera visé par le Maire avec un certain nombre de justificatifs.
      Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas concernés.

      Les différents cas


       

      CERTIFICATS

      Certificat de vie maritale (concubinage)

      Certificat d'hérédité

      LE CIMETIÈRE

      Il peut être accordé, à toute personne qui en fera la demande, une concession de terrain temporaire de 15 ou 30 ans dans le cimetière rue du Stade.

      Il existe différentes concessions :

      • concession en pleine terre en vue de faire un caveau et ne peut recevoir plus de 3 inhumations.
      • Colombarium compact ou tombe d’incinération
      • Jardin du souvenir
      • Carré musulman
      • Chapelle

      Toutes les concessions sont renouvelables à la date d’expiration moyennant la passation d’un nouveau contrat, selon le tarif en vigueur fixé par le conseil municipal.

      Toutes les opérations d’exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps sont autorisées par le Maire et sont à la charge des familles.