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INFORMATION DU SERVICE PUBLIC

 

Habilité et agrée SIV par le ministère de l’intérieur nous avons créé un guide 2020 des démarches administratives avec l’ANTS pour toutes les Mairies de France

Site officiel du gouvernement : https://ants.gouv.fr/
Guide d’utilisation ANTS

Notre Guide 2020 des démarches ANTS va permettre aux habitants de votre commune de mieux les accompagner dans leurs démarches quotidiennes pour effectuer une demande de carte grise, de permis de conduire, de passeport ou de Carte Nationale d’Identité.

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

  • Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture
  • Auprès d'un bureau de poste

Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme un joint de culasse, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d'immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

 

NB : Certaines démarches administratives tel que le changement d’adresse lors d’un déménagement sont très importantes. En effet, vous êtes alors dans l'obligation d’informer votre assureur de ce changement d’adresse et de signaler toutes modifications de votre situation qui entraîneraient une révision de votre contrat actuel. 

Pour plus d’information sur votre assureur auto nous vous invitons à consulter notre guide d’information pratique

 
 

DOCUMENTS D'IDENTITÉ

CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE (CNI) et PASSEPORT

Pour la prise de rendez-vous à compter du 1er septembre, cliquer sur le lien suivant : https://gallia-demarches.fr/

Pour information : Les retraits des titres (Passeport ou CNI) se font uniquement sur Rendez-vous.

En cas de difficultés, vous avez la possibilité de télécharger les CERFA majeur cliquez ici ou mineur cliquez ici. Il vous suffira de la remplir en ligne, de l'imprimer et nous l'apporter à la Mairie, service Etat Civil, le jour de rendez-vous

LES ACTES D’ÉTAT CIVIL :

Ils sont à demander à la mairie du lieu de l’évènement. Les actes d’état civil peuvent être délivrés uniquement sur demande de l’intéressé, sur présentation d’une pièce d’identité ou livret de famille.
Les demandes doivent être formulées par écrit soit par courrier soit par courriel

NAISSANCES

RECONNAISSANCE :

Déclaration conjointe, père ou mère seule, avant ou après la naissance de l’enfant à la Mairie du lieu de domicile.
Se présenter avec une pièce d’identité et  cela concerne uniquement les parents non mariés.

MARIAGES

Pour se marier dans notre commune, l’un des deux futurs époux ou l’un de leurs parents doivent y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date des publications des bans.
Se présenter personnellement à la Mairie, service Etat Civil pour connaître les démarches à suivre.

Actes de mariages :

DÉCÈS

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures, soit par la famille, soit délégué par une entreprise funéraire, munie d’un certificat de décès, livret de famille, carte d’identité ou l’acte de naissance du défunt.

Copies Actes de décès

 

LE LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir un duplicata ou un second livret de famille, se présenter à la Mairie du lieu de domicile.
Remplir et signer un formulaire qui sera transmis aux différentes mairies concernées.

LES ACTES D’ÉTAT CIVIL DES FRANÇAIS NÉS, MARIÉS OU DÉCÉDÉS A L’ÉTRANGER

Ils sont à demander au Ministère des affaires étrangères -Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex.
Adresse internet :Cliquez ici
Si l’acte demandé n’est pas enregistré, les intéressés sont priés de faire le nécessaire en fournissant les documents adéquats.

RECENSEMENT MILITAIRE

Concerne les jeunes de nationalité française, filles ou garçons, à partir de 16 ans ou plus. Le jeune ou le représentant légal présent à la mairie du lieu de domicile, muni de la carte nationale d'identité, livret de famille et justificatif de domicile. Lors de leur inscription, une attestation de recensement sera délivrée afin de la faire valoir à tout examen (permis) ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), les jeunes seront convoqués par le Centre du Service National.
Afin de renforcer l’accompagnement des jeunes à la JDC, une application téléchargeable sur Apple Store ou Android leur permettent de connaître les différentes étapes (géo-localisation, info sur la journée JDC, prendre contact avec le CSN, ou connaître et informer sur les opportunités de carrière au sein de l’armée).

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

 

CERTIFICATS ET ATTESTATIONS

ATTESTATION D’ACCUEIL

C’est un document officiel à récupérer à la mairie et à remplir pour toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger.
Ce document sera visé par le Maire avec un certain nombre de justificatifs.
Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas concernés.

Les différents cas

 

CERTIFICATS

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d'hérédité

LE CIMETIÈRE

Le règlement

Vous pouvez contacter le service au: 03 81 32 51 78 ou par courriel à: etatcivil@grand-charmont.com