20 septembre 2022

• Délibération 250 - Approbation du PV 05/07/22
• Délibération 251 - Information sur les décisions prises par le maire
• Délibération 252 - Exonération de loyers cellule Maison Médicale
• Délibération 253 - Révision des APCP 2022
• Délibération 254 - Recensement population - recrutement coordonateur
• Délibération 255 - Modification tableau des effectifs
• Délibération 256 - Dossiers de demande de subvention DETR
• Délibération 257 - Convention exploitation bois avec ONF
• Délibération 258 - Prolongation de portage EPF -opération 110 ilot centre ville des clotres
• Délibération 259 - Renouvellement de la convention avec Profession Sport et Loisirs
• Délibération 260 - Rapport annuel délégataire SP eau 2021
• Délibération 261 - Rapport annuel délégataire SP assainissement 2021
• Délibération 262 - Rapport annuel prix et qualité SP gestion déchets ménagers 2021
• Délibération 263 - Débat portant sur la politique générale de la commune
• RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POUR L'ANNEE 2021
• RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L'ANNEE 2021
• RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2021

15 novembre 2022

• Délibération 264 - Approbation du PV 20/09/22
• Délibération 265 - Information sur les décisions prises par le Maire
• Délibération 266 - Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
• Délibération 267 - Motion sur les finances locales
• Délibération 268 - Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
• Délibération 269 - Taxe d'aménagement
• Délibération 270 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs
• Délibération 271 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération 272 - Prestation d'action sociale à destination des agents communaux
• Délibération 273 - Mise en compatibilité du P.L.U avec le schéma de Cohérence Territoriale de Pays de Montbéliard
• Délibération 274 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 106 (plateau sportif) appartenant à PMA
• Délibération 275 - Information - Rapport annuel 2021 des mandataires du syndicat intercommunal de l'union administrateurs d'Idéha

20 décembre 2022

• Délibération n° 276_2022 - Approbation du PV 15 11 2022
• Délibération n° 277_2022 - Révisions des autorisations de programmes et crédits de ppaiement (AC CP)
• Délibération n° 278_2022 - Décision budgétaire modificative n° 2
• Délibération n° 279_2022 - Tarification 2023 des services communaux
• Délibération n° 280_2022 - Admissions en non-valeur
• Délibération n° 281_2022 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération n° 282_2022 - Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
• Délibération n° 283_2022 - Protocole astreintes
• Délibération n° 284_2022 - Participation financière de la villle sur les contrats santé et prévoyance des agents communaux
• Délibération n° 285_2022 - Participation financière de la ville pour une classe découverte
• Délibération n° 286_2022 - Acquisition d'une parcelle de terrain issue de la division des parcelles AO 163, AO 164 et AO 165
• Délibération n° 286_2022 - ANNEXE 01 - ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN ISSUE DES PARCELLES AO163 AO164 ET AO165
• Délibération n° 287_2022 - Avenant à la convention opérationnelle EPF n° 459 - Prolongation de portage
• Délibération n° 287_2022 - ANNEXE 01 - AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONNELLE EPF 459

24 janvier 2023

• Délibération n° 288_2023 - Approbation du PV du 20/12/2022
• Délibération n° 289_2023 - Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
• Délibération n° 290_2023 - Versement des acomptes sur subventions 2023 à diverses associations et au C.C.A.S
• Délibération n° 291_2023 - Modification du tableau des effectifs

14 mars 2023

• Délibération n° 292_2023 -_Approbation du procès verbal de la séance du 24 janvier 2023.pdf
• Délibération n° 293_2023 - Information sur les décisions prises par le Maire.pdf
• Délibération n° 294_2023 - Conventions avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Doubs (CDRP25).pdf
• Délibération n° 295_2023 - Délégation de service public de la fourrière automobile - Choix du prestataire.pdf
• Délibération n° 296_2023 - Tarification des frais de fourrière automobile.pdf
• Délibération n° 297_2023 - Adoption d'un règlement budgétaire et financier.pdf
• Délibération n° 298_2023 - Règles d'amortissement des immobilisations.pdf
• Délibération n° 299_2023 - Approbation du compte de gestion 2022.pdf
• Délibération n° 300_2023 - Approbation du compte administratif 2022.pdf
• Délibération n° 301_2023 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2022.pdf
• Délibération n° 302_2023 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022.pdf
• Délibération n° 303_2023 - Débat d'Orientations Budgétaires 2023.pdf
• Délibération n° 303_2023 - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 - Annexe 1.pdf
• Délibération n° 304_2023 - Modification du tableau des effectifs.pdf
• Délibération n° 305_2023 - Modification du protocole d'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail.pdf
• Délibération n° 306_2023 - Convention territoriale globale.pdf
• Délibération n° 307_2023 - Convention de mise à disposition de personnel avec l'association Défi.pdf

 

04 avril 2023

• Délibération 308_2023 - approbation  du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2023.pdf
• Délibération 309_2023 -_Information sur les décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal.pdf
• Délibération 310_2023 - Détermination des conditions d'élection d'un nouvel adjoint suite à une démission.pdf
• Délibération 311_2023 - Élection d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission.pdf
• Délibération 312_2023 -_Révision de la tarification 2023 des services municipaux.pdf
• Délibération 313_2023 - Fixation de la fiscalité directe locale 2023.pdf
• Délibération 314_2023 - Adoption du Budget Primitif 2023.pdf
• Délibération 315_2023 - Autorisation de programmes et crédits de paiement AC_CP.pdf
• Délibération 316_2023 - Modification du tableau des effectifs.pdf
• Délibération 317_2023 - Logement pour nécessité absolue de service.pdf
• Délibération 318_2023 - Modalités d’exercice du temps partiel.pdf
• Délibération 319_2023 - Attribution des subventions 2023 aux associations et autres organismes.pdf
• Délibération 320_2023 - Programmation CVU 2023.pdf
• Délibération 321_2023 - Convention de mise à disposition de locaux et de fonctionnement du Relais Petite Enfance.pdf
• Délibération 322_2023 - Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’exercice 2023.pdf
• Délibération 323_2023 - Convention pour la réalisation d’un audit énergétique de l’école Primaire Bataille.pdf
• Délibération 324_2023 - Demande de subvention au titre du Fonds Vertt.pdf

02 mai 2023

• Délibération 325-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023
• Délibération 326-2023 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil Municipal
• Délibération 327-2023 - Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs
• Délibération 328-2023 - Subventions de fonctionnement aux associations (2ème attribution)
• Délibération 329-2023 - Approbation de la programmation 2023 au titre de la Dotation Politique de la Ville
• Délibération 330-2023 - Charte communautaire de relogement 2020-2026
• Délibération 331-2023 - Rétrocession des voiries du lotissement « clos du bois »

27/06/2023

• Délibération 332-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mai 2023
• Délibération 333-2023 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil Municipal
• Délibération 334-2023 - Dénomination de deux bâtiments communaux
• Délibération 335-2023 - Attribution du nouveau marché de restauration scolaire
• Délibération n° 335 - Annexe - Attribution du nouveau marché de restauration scolaire
• Délibération 336-2023 - Renouvellement de conventionnement pour un poste de conseiller numérique
• Délibération 337-2023 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération 338-2023 - Cession de la parcelle de terrain cadastrée section A n°101 à PMA
• Délibération n° 338 - Annexe - Cession de la parcelle de terrain cadastrée section A n°101 à PMA
• Délibération 339-2023 - Actualisation du plan de financement de l'opération de création d'une restauration scolaire à l'école Jeanney
• Délibération 340-2023 - Avis du Conseil Municipal sur la cession par Neolia de 2 pavillons situés 14 et 16 rue Jean Charcot
• Délibération n° 340 - Annexe - Avis du Conseil Municipal sur la cession par Neolia de 2 pavillons situés 14 et 16 rue Jean Charcot

 

11 juillet 2023

• Délibération 341-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023
• Délibération n° 341 - procès-verbal de la séance du 27 juin 2023
• Délibération n° 342 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil Municipal
• Délibération n° 343 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association de la ferme du Fort-Lachaux
• Délibération n° 343 - Annexe 1
• Délibération n° 344 - Subventions de fonctionnement aux associations (3ème attribution)
• Délibération n° 345_2023 - Révision de la tarification des services municipaux au 1er septembre 2023
• Délibération n° 346 - Décision Budgétaire Modificative N°2
• Délibération n° 347 - Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement
• Délibération n° 348 - Reversement d'une indemnité de sinistre par l'association de la ferme d'a
• Délibération n° 3
• nimation Jan Ross du Fort Lachaux
• Délibération n° 349 - Convention de mise à disposition de personnels au Centre Social des Francas du Doubs
• Délibération n° 349 - Annexe 1
• Délibération n° 350 - Rapport annuel 2022 des mandataires du syndicat intercommunal de l'Union administrateurs d'IDÉHA
• Délibération n° 350 - Annexe 1

•  

  04 aout 2023

• Délibération n° 351 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2023
• 52 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil Municipal
• Délibération n° 353 - Réalisation d'un prêt de 775 000 € auprès de la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté
• Délibération n° 354 - Révision des autorisations de programmes et crédit de paiement (AC/CP)
• Délibération n° 355 - Décision Budgétaire Modificative n° 3

30 octobre 2023

• Délibération n° 356 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04 août 2023
• Annexe - procès-verbal de la séance du 04 août 2023
• Délibération n° 357 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil Municipal
• Délibération n° 358 - Adhésion de la commune de Damppjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
• Annexe - Adhésion de la commune de Damppjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
• Délibération n° 359 - Modification du réglement intérieur du conseil municipal
• Annexe - Modification du réglement intérieur du conseil municipal
• Délibération n° 360 - Admissions en non-valeur et créances éteintes
• Délibération n° 361 - Subventions de fonctionnement aux associations (4ème attribution)
• Délibération n° 362 - Révision de la tarification des services municipaux au 1er novembre 2023
• Délibération n° 363 - Modification de la délibération instituant le RIFSEEP
• Délibération n° 364 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Profession Sport et Loisirs pour la mise en place d'une équipe mobile de médiation
• Annexe - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Profession Sport et Loisirs pour la mise en place d'une équipe mobile de médiation
• Délibération n° 365 - Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de services et ateliers multimédia
• Annexe - Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de services et ateliers multimédia
• Délibération n° 366 - Convention d'objectifs et de financement Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG
• Annexe - Convention d'objectifs et de financement Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG
• Délibération n° 367 - Approbation du compte-rendu annuel 2022 à la collectivité de la ZAC du Grand Bannot
• Annexe - Approbation du compte-rendu annuel 2022 à la collectivité de la ZAC du Grand Bannot
• Délibération n° 368 - Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2023
• Délibération n° 369 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement 2022
• Annexe - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement 2022
• Délibération n° 370 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2022
• Annexe - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement 2022

18 décembre 2023

• Délibération n° 371 - Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023
• Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2023
• Délibération n° 372 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil Municipal
• Délibération n° 373 - Mise en place de la vidéo-verbalisation sur le territoire communal
• Délibération n° 374 - Travaux de réfection du parking situé à l’arrière de la Mairie – Actualisation
• Délibérati
• du plan de financement
• Délibération n° 375 - Rapport annuel d’activité 2022 de la concession de service public relative à la gestion de la fourrière pour véhicules terrestres
• Délibération n° 375 Annexe 1 - Rapport annuel d’activité 2022 de la concession de service public relative à la gestion de la fourrière pour véhicules terrestres
• Délibération n° 376 - Tarification des services municipaux au 1er janvier 2024
• Délibération n° 377 - Décision Budgétaire Modificative n°5
• Délibération n° 378 - Révision des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP CP)
• Délibération n° 379 - Groupement de commande pour la fourniture d’électricité
• Annexe n° 379 bis - Groupement de commande pour la fourniture d’électricité
• Délibération n° 380 - Garantie d’emprunt NEOLIA – Construction de 8 logements à la ZAC du Grand Bannot
• Annexe n° 380 bis - Garantie d’emprunt NEOLIA – Construction de 8 logements à la ZAC du Grand Bannot
• Délibération n° 381 - Garantie d’emprunt NEOLIA – Réhabilitation de 5 logements au 2 place Lutèce
• Annexe n° 381 bis - Garantie d’emprunt NEOLIA – Réhabilitation de 5 logements au 2 place Lutèce
• on n° 382 - Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
• Délibération n° 383 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération n° 384 - Adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs
• Délibération n° 385 - Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative sociale et d’Information du Demandeur (PPGDID)
• Annexe n° 385 bis - Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative sociale et d’Information du Demandeur (PPGDID)
• Délibération n° 386 - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
• Annexe n° 386 bis - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

30 janvier 2024

• Délibération n° 387 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
• Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2023
• Délibération n° 388 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil Municipal
• Délibération n° 389 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024
• Délibération n° 390 - Versement des acomptes sur subventions 2024 aux associations et C.C.A.S.
• Délibération n° 391 - Convention de mise à disposition de personnel avec l'association Défi

04 mars 2024

• Délibération n° 392 - Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024
• Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
• Délibération n° 393-2024 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil Municipal
• Délibération n° 394-2024 - Approbation du compte de gestion 2023
• Délibération n° 395-2024 - Approbation du compte administratif 2023
• Délibération n° 395_2024 Bis Annexe - Présentation CA 2023 et affectation du résultat 2023
• Délibération n° 396-2024 - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
• Délibération n° 397-2024 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
• Délibération n° 397_2024 Bis Annexe - Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
• Délibération n° 398-2024 - Débat d’orientation budgétaire
• Délibération n° 398-2024 bis Annexe - Débat d’orientation budgétaire

09 avril 2024

• Délibération n° 399 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2024
• Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04/03/2024
• Délibération n° 400 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil Municipal
• Délibération n° 401 - PMA – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » visant à la constitution de groupements de commandes
• Délibération n° 402 - PMA – Modification statutaire – Intégration d’un item complémentaire à la compétence santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d’une mutuelle intercommunale
• Délibération n° 403 - Syndicat du gaz de la région de Montbéliard (SYGAM) – Modification statutaire
• Annexe délibération n° 403 - Statuts SYGAM
• Délibération 404_2024 - Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024
• Délibération 405_2024 - Approbation du budget primitif 2024
• Délibération 406_2024 - Révision de la tarification 2024 des services municipaux
• Délibération 407_2024 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération 408_2024 - Attribution des subventions de fonctionnement 2024 aux associations et autres organismes
• Délibération 409_2024 - Programmation 2024 au titre du Contrat de Ville Unique (CVU)
• Annexe CVU
• Délibération 410_2024 - Programmation 2024 au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV)
• Délibération 411_2024 - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)

16 juillet 2024

• Délibération n° 412 - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024
• Délibération n° 412 - Annexe - PV de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2024
• Délibération n° 413-2024 - Informations sur les décision prises par le Maire
• Délibération n° 414-2024 - Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
• Délibération n° 414-2024 Annexe 1 - 414_2024
• Délibération n° 414-2024 Annexe 2 - 414_2024
• Délibération n° 415-2024 - Décision Budgétaire Modificative n°1
• Délibération n° 416-2024 - Révision de la tarification 2024 des services municipaux
• Délibération n° 417-2024 - Garantie d'un emprunt de 840 000 € souscrit par Néolia
• Délibération n° 417-2024 Annexe
• Délibération n° 418-2024 - Garantie d'un emprunt de 636 116 € souscrit par Néolia
• Délibération n° 418-2024 Annexe
• Délibération n° 419-2024 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération n° 420-2024 - Renouvellement d'une convention de mise à disposition de personnels communaux au Centre Social
• Délibération n° 420-2024 Annexe
• Délibération n° 421-2024 - Travaux halte-garderie « la souris verte « - plan de financement
• Délibération n° 422-2024 - Équipements mobilier périscolaire et restauration scolaire « Kauffmann » - Plan de financement
• Délibération n° 423-2024 - Convention de partenariat pour le fonctionnement et le financement du CMSU du Pays de Monbéliard
• Délibération n° 423-2024 Annexe
• Délibération n° 424-2024 - Dotation Politique de le Ville
• Délibération n° 425-2024 - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre Social des Francas du Doubs
• Délibération n° 426-2024 - Capitale Française de la Culture 2024 – Convention avec Pays de Montbéliard Agglomération
• Délibération n° 426-2024 Annexe
• Délibération n° 427-2024 - Carte avantages jeunes – Convention de partenariat
• Délibération n° 427-2024 Annexe

 

24 septembre 2024

• Délibération n° 428-2024 - Élection du Maire
• Délibération n° 429-2024 - Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire
• Délibération n° 430-2024 - Élection des adjoints au Maire
• Délibération n° 431-2024 - Fixation des indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués
• Délibération n° 432-2024 - Délégations du conseil municipal au Maire
• Délibération n° 433-2024 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024
• Délibération n° 434-2024 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil municipal

 

08 octobre 2024

• Délibération n° 435-2024 - Révision du P.L.U. – Débat sur le plan d’aménagement et de développement durables
• Délibération n° 436-2024 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2024
• Délibération n° 437-2024 - Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil municipal 
• Délibération n° 438-2024 - Election des membres élus au sein du conseil d’administration du C.C.A.S
• Délibération n° 439-2024 - Subventions de fonctionnement 2024 aux associations – 2ème attribution
• Délibération n° 440-2024 - Admissions en non-valeur 
• Délibération n° 441-2024 - Prolongation de portage EPF – Opération n°32 – Le Grand Bannot – Avenant n°6
• Délibération n° 442-2024 -  Prolongation de portage EPF – Opération n°110 – Ilôt Centre-Ville Es-Clôtres – Avenant n°3
• Délibération n° 443-2024 - Gratuité de loyers pour l’installation d’une orthophoniste à la maison de santé Simone Veil
• Délibération n° 444-2024 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération n° 445-2024 - Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’exercice 2025
• Délibération n° 446-2024 - ZAC du Grand Bannot – Compte-Rendu Annuel 2023 à la collectivité (CRAC 2023)